Mentions légales & politique de confidentialité

Partie 1 : Mentions légales (Impressum)

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité et exploité par :

• Raison sociale : RénoBoîtes SA
• Forme juridique : Société anonyme (SA)
• Adresse du siège social : Avenue du Mont-Blanc 36, 1196 Gland, Suisse
• Numéro IDE : CHE-338.409.391
• Registre du commerce : Canton de Vaud
• Numéro de TVA : CHE-338.409.391 TVA
• Directeur de la publication : Olivier Bourgnon

2. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter :

• Téléphone : +41 22 566 71 48
• E-mail : info@renoboites.ch
• Adresse postale : Avenue du Mont-Blanc 36, 1196 Gland, Suisse

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
• Adresse de l’hébergeur : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Contact hébergeur : www.infomaniak.com
• Lieu de stockage des données : Suisse

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, architecture du site) présents sur ce site est la propriété exclusive de RénoBoîtes SA, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de RénoBoîtes SA.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit suisse. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le for juridique exclusif est situé à Gland (Vaud, Suisse), sous réserve des dispositions impératives relatives aux consommateurs résidant dans l’Union européenne.

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Partie 2 : Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour RénoBoîtes SA. La présente politique vise à vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles lors de votre navigation sur notre site web, conformément à la nouvelle loi suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

• Société : RénoBoîtes SA
• Adresse postale : Avenue du Mont-Blanc 36, 1196 Gland, Suisse
• E-mail de contact : info@renoboites.ch
• Numéro IDE : CHE-338.409.391
• Délégué à la protection des données (DPO) : Olivier Bourgnon

2. Données personnelles collectées

Selon les services que vous utilisez sur notre site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données relatives aux demandes : informations saisies via les formulaires de contact ou de demande de rendez-vous d’expertise.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles aux fins et sur les bases légales suivantes :

• Répondre à vos demandes via les formulaires de contact : intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles.
• Fourniture de services ou exécution d’un contrat : exécution d’un contrat.
• Gestion de la sécurité et du bon fonctionnement du site : intérêt légitime / sécurité technique.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Formulaires de contact : 2 ans après le dernier contact.
• Données clients / facturation : 10 ans (obligation légale d’archivage comptable en Suisse et en France).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à RénoBoîtes SA et à ses collaborateurs autorisés. Elles sont transmises à notre hébergeur, Infomaniak Network SA (Suisse), pour assurer le fonctionnement technique du site et le stockage des données transmises via les formulaires. Aucun outil d’analyse d’audience, d’envoi d’e-mails ou de CRM tiers n’est utilisé à ce jour.

6. Transferts de données à l’étranger

Vos données sont stockées et traitées en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent au RGPD. Aucun transfert vers un pays tiers hors Suisse/UE n’est effectué à ce jour ; si cela devait changer, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types).

7. Vos droits concernant vos données

Que vous résidiez en Suisse ou dans l’Union européenne (France notamment), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve des obligations légales d’archivage).
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : obtenir le transfert de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment si le traitement est basé sur ce dernier.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à info@renoboites.ch ou par courrier à notre adresse postale. Nous traiterons votre demande dans un délai légal maximal de 30 jours.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Cookies et technologies de suivi

Le site RénoBoîtes ne dépose actuellement aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de suivi tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site peuvent être utilisés ; ceux-ci ne requièrent pas de consentement préalable. Cette politique sera mise à jour si des outils d’analyse d’audience ou de personnalisation venaient à être déployés sur le site.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, accès restreints) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction.